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Conditions Générales De Vente Bonsens-Breguet

Bienvenue sur le site breguet.elior.app. Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles restaurant Bonsens-Breguet vous propose ses plats figurant sur notre site internet.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas sur notre site. En y passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse ludovic.alazay@elior.fr avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.

A Notre Sujet breguet.elior.app est un site web exploité pour le compte de la société Elior SA, opérateur du restaurant Bonsens-Breguet, pour le compte de la société Airbus SA propriétaire du restaurant et avec le concours de la société Videomark éditeur de la solution informatique. Ci-après conjointement les Fournisseurs du Service.
Objectif Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique en vous permettant de passer commande de vos repas et de les récupérer dans la file Express du restaurant Bonsens-Breguet.
Disponibilité Des Services Le Service est proposé à tout porteur d’un Badge Airbus en cours de validité. Les heures d'ouverture du service et les produits disponibles sont amenés à changer et seront consultable une fois votre inscription finalisée.
Commandes Chaque commande passée par le biais de notre Service pourra être récupérée au Comptoir Express dans le créneau horaire que vous aurez choisi à l’avance ou dès qu’elle sera prête si vous avez choisi un retrait sans rendez-vous.  En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte. Le contrat de fourniture de Repas n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l'E-mail de confirmation de commande.  Vérifiez que l'adresse email et le numéro de téléphone que vous nous donnez sont corrects car c'est eux qui nous permettra de communiquer avec vous.  Si vous ne venez pas retirer le repas que vous avez commandé avant la fermeture du restaurant, nous nous réservons le droit de vous le facturer en débitant votre compte sur votre badge Airbus.  A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.
Repas Tous les Repas sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Nous accordons une attention particulière à la composition de nos plats et à décrire la présence de potentiels allergènes. Toutefois nos plats sont préparés dans le même environnement. Il peut donc y avoir des traces de tous les allergènes dans tous les plats par contamination croisée.
Annulation Vous avez le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que Bonsens-Breguet n’ait commencé à préparer la commande ("Commande Lancée"). Les clients peuvent annuler une commande en appelant le restaurant Bonsens-Breguet. Les Fournisseurs du Service peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Chaque commande annulée après être devenue une Commande Lancée vous est facturée. Le restaurant Bonsens-Breguet seul établit si une commande est ou non une Commande Lancée.  Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.
Prix Et Règlement Le prix des Repas est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA. Les prix varient selon les menus. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l'e-mail de confirmation, sauf s'il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l'erreur. Le Restaurant Bonsens-Breguet vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation de commande.  Tous les Repas sont à régler en caisse avec votre badge Airbus ou en espèces. La contribution employeur est appliquée en caisse au moment du paiement. En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement.
Notre Responsabilité Dans les limites autorisées par la loi, Bonsens-Breguet fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité".  Selon les dispositions ci-dessous, les Fournisseurs du Service n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité des Fournisseurs du Service est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité des Fournisseurs du Service sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.  Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurant BonSens Breguet qui est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).
Evénements Indépendants De Notre Volonté Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 9 n'autorise le client à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.
Renonciation Ni vous, ni les Fournisseurs du Service n'est responsable vis-à-vis des autres parties d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.
Disjonction Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.
Notre Droit De Modifier Ces Conditions Les Fournisseurs du Service peuvent réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.
Droit Et Compétence Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.